250 organismes demandent l’élimination de la contention et de l’isolement

MONTREAL, le 17 mars- Plus de 250 organismes et un millier de personnes demandent au ministre de la Santé et des Services sociaux, Yves Bolduc, de s’engager à éliminer le recours aux mesures de contrôle que sont l’isolement, la contention et les substances chimiques, par le développement accéléré de méthodes alternatives plus humaines.

« Il ne s’agit pas de modifier l’article de loi sur les mesures de contrôle, mais plutôt de développer une panoplie de mesures de remplacement. L’objectif est de ne plus avoir à recourir à l’isolement et à la contention. Pour nous, c’est la seule manière de respecter à la fois les droits des personnes que ceux des travailleurs et travailleuses », explique Doris Provencher, directrice générale de l’AGIDD-SMQ.

Initiée par l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ), en collaboration avec la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) et la Fédération Québécoise des Sociétés Alzheimer (FQSA), l’objectif de cette campagne de signatures, menée au cour de la dernière année, vise à faire du développement des mesures alternatives aux mesures de contrôle une priorité du ministère de Santé et des Services sociaux.

Rappelons que l’application des mesures de contrôle est balisée, depuis 1998, par l’article 118.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Une mesure de contrôle peut être employée pour empêcher une personne de s’infliger ou d’infliger à autrui des lésions. Cette mesure doit être minimale et exceptionnelle. Malheureusement, l’expérience sur le terrain des
organismes à l’origine de la campagne de signatures démontre, encore à ce jour, une utilisation inadéquate de ces mesures.

« L’application des mesures de contrôle est une atteinte aux droits fondamentaux, elle cause chaque année des décès, mais surtout, il est possible de faire autrement en s’inspirant de pratiques existantes au Québec et ailleurs dans le monde. Nous souhaitons que le ministre Yves Bolduc s’engage à les éliminer », affirme Richard Lavigne, directeur général de la COPHAN.

En 2002, le gouvernement s’est doté d’orientations et d’un plan d’action afin de réduire, et si possible d’éliminer, dans les meilleurs délais, le recours aux mesures de contrôle. Plusieurs moyens contenus dans ce plan d’action accusent un retard important ou demeurent insuffisants pour que s’opère un véritable changement de pratiques dans les milieux ayant recours à
la contention et à l’isolement.

Pourtant, le ministère de la Santé et des Services sociaux reconnaît, dans une formation qu’il a lui-même conçue, les effets néfastes de l’isolement et de la contention sur les personnes qui les subissent. Au plan physique, les effets vont de la courbature au risque d’asphyxie. Au plan psychologique, on dénote plusieurs sentiments négatifs telles la peur, l’anxiété, la diminution
de l’estime de soi et l’humiliation.

Les organismes à l’origine de la déclaration « Non aux mesures de contrôle » recommandent qu’il y ait dans tout milieu ayant recours aux mesures de contrôle une personne responsable de l’encadrement, de l’évaluation et de l’application de ces mesures, et ce, dans un objectif d’élimination. Cette personne devrait rendre compte au ministère des rapports concernant ces
mesures et l’objectif de leur élimination. Ces rapports devraient être rendus publics.

Il est aussi recommandé au ministre de la Santé et des Services sociaux de financer un colloque international sur les mesures préventives et alternatives aux mesures de contrôle, et ce, en étroite collaboration avec des personnes ayant subi l’isolement et la contention.

Les organismes signataires de la déclaration « Non aux mesures de contrôle : isolement, contention et substances chimiques » représentent les intérêts des personnes vivant un problème de santé mentale, des personnes ayant la maladie d’Alzheimer, des personnes âgées, celles ayant des limitations fonctionnelles, des femmes et des jeunes.

L’AGIDD-SMQ, la COPHAN et la FQSA déposeront dans les jours à venir les signatures recueillies au bureau du ministre de la Santé et des Services sociaux et souhaitent entendre le ministre Yves Bolduc sur leurs recommandations.

Renseignements:
Doris Provencher, directrice générale, AGIDD-SMQ;
Richard Lavigne, directeur général, COPHAN;
Sandro Di Cori, directeur général, FQSA