Devenir membre

Pour devenir membre de la COPHAN, les quatre conditions suivantes doivent être respectées :

1. Prendre l’engagement de respecter les règlements de la COPHAN;
2. Remplir les modalités d’admission fixées par le conseil d’administration;
3. Payer la cotisation exigée;
4. Désigner, par résolution de son conseil d’administration, un maximum de deux délégués et de deux substituts.

Un organisme peut être membre actif :

Membres actifs votants

Peut devenir membre actif votant, toute association provinciale, nationale et régionale, tout regroupement régional d’associations ou toute association canadienne ayant des actions significatives au Québec qui :

1. Est une organisation à but non lucratif légalement constituée ;
2. Regroupe majoritairement des personnes ayant des limitations fonctionnelles ou leurs proches ou des associations de personnes ayant des limitations fonctionnelles et leurs proches ;
3. Regroupe des individus ou des associations, dans une structure démocratique et représentative ;
4. Fait la promotion des intérêts et la défense des droits des personnes ayant des limitations fonctionnelles ou de leurs proches, pour une partie significative de ses activités ;
5. Intervient dans une optique d’inclusion sociale en vue d’améliorer les conditions de vie des personnes ayant des limitations fonctionnelles et de leurs proches.

Seuls les membres actifs ont le droit de vote aux assemblées générales de la COPHAN.

Membre actifs non votants

Peut devenir membre actif non-votant, toute association provinciale, nationale et régionale  ayant un champ d’action local :

Est une organisation locale à but non lucratif légalement constituée au Québec ; 

1. Regroupe majoritairement des personnes ayant des limitations fonctionnelles ou leurs proches ;
2. Regroupe des individus dans une structure démocratique et représentative ;
3. Fait la promotion des intérêts et la défense des droits des personnes ayant des limitations fonctionnelles ou de leurs proches, pour une partie significative de ses activités ;
4. Intervient dans une optique d’inclusion sociale en vue d’améliorer les conditions de vie des personnes ayant des limitations fonctionnelles et de leurs proches.

Est une organisation locale à but non lucratif légalement constituée :

Membre actif non votants Canadien et Internationaux

Peut devenir membre Canadien et Internationaux, toutes associations Canadiennes ou internationales

Est une organisation canadienne ou internationale à but non lucratif légalement constituée ;

1. Regroupe majoritairement des personnes ayant des limitations fonctionnelles ou leurs proches ;
2. Regroupe des individus dans une structure démocratique et représentative ;
3. Fait la promotion des intérêts et la défense des droits des personnes ayant des limitations fonctionnelles ou de leurs proches, pour une partie significative de ses activités ;
4. Intervient dans une optique d’inclusion sociale en vue d’améliorer les conditions de vie des personnes ayant des limitations fonctionnelles et de leurs proches.

Un membre Canadien ou internationaux n’a pas de droit de vote :

Membres Honoraires

Le conseil d’administration, par résolution, peut en tout temps nommer un membre honoraire de l’organisme, toute personne qui aura rendu service à ce dernier par son travail ou par ses donations ou qui aura manifesté son appui pour les buts poursuivis par l’organisme.

Un membre Honoraire n’a pas de droit de vote :

Cliquez ici pour voir la liste des membres de la COPHAN.

Cliquez ici pour voir la liste des membres Canadien et internationaux de la COPHAN