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Avis sur les projets de « Règlement sur le transport rémunéré des personnes par automobile » et « Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés » – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile – Août 2020

19 août 2020

Le présent document contient les commentaires de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) sur les projets de « Règlement sur le transport rémunéré des personnes par automobile »…
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Propositions conjointes AGIDD-SMQ /AQIS/AQRIPH/COPHAN sur le Plan global de mise en œuvre de la future Politique gouvernementale à l’égard des personnes ayant des limitations fonctionnelles et leur famille – juin 2008

10 juin 2008

Afin de contribuer à la mise en œuvre de la future Politique qui viendra actualiser « À Part…Égale », les ministères et organismes gouvernementaux québécois sont invités à prendre des engagements de…
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