La COPHAN salue l’instauration proposée de normes en matière d’accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements qui seront construits dans des bâtiments de plus de deux étages et comportant plus de huit unités….
En savoir plus sur Commentaires sur le projet de règlement sur l’accessibilité minimale et l’adaptabilité des nouveaux logements – Avril 2018

Partant de différents constats, la COPHAN émet une série de recommandations relatives à différents rapports élaborés par l’OPHQ dans le cadre de l’évaluation de la Politique À part entière. Concernant le « Rapport…
En savoir plus sur Commentaires sur les recommandations contenues dans les quatre premiers rapports d’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière… pour un véritable exercice du droit à l’égalité – Février 2017

Le droit au logement de manière équitable pour tous est mis à rude épreuve au Québec comme ailleurs, et ce, de plusieurs façons. De réelles problématiques touchent l’ensemble de la population et…
En savoir plus sur Avis portant sur le projet de loi 492 Loi modifiant le code civil afin de protéger les droits des locataires aînés – 2015

Depuis plus de trente ans, les lacunes liées à la recherche de logis pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles et leurs proches sont reconnues au Québec. L’actuelle Loi assurant l’exercice des…
En savoir plus sur Avis portant sur les services Info-Habitation – Pour une gamme de services qui répond à l’ensemble des besoins de toutes les personnes ayant des limitations fonctionnelles – Juin 2014

Afin de contribuer à la mise en œuvre de la future Politique qui viendra actualiser « À Part…Égale », les ministères et organismes gouvernementaux québécois sont invités à prendre des engagements de…
En savoir plus sur Propositions conjointes AGIDD-SMQ /AQIS/AQRIPH/COPHAN sur le Plan global de mise en œuvre de la future Politique gouvernementale à l’égard des personnes ayant des limitations fonctionnelles et leur famille – juin 2008