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Déjà 40 ans pour la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées, une brique de moins dans le mur de l’exclusion – Septembre 2019

18 septembre 2019

Mémoire sur le projet de loi 18 – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des…
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