Actualités

L’environnement social : Partie intégrante de la Politique de mobilité durable – Commentaires sur les enjeux spécifiques liés au transport des personnes – Octobre 2019

25 octobre 2019

La « mobilité durable » ne correspond pas uniquement à une mobilité plus « verte ». Pour être durable, la mobilité doit s’effectuer dans le respect à long terme de l’environnement physique…
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Déjà 40 ans pour la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées, une brique de moins dans le mur de l’exclusion – Septembre 2019

18 septembre 2019

Mémoire sur le projet de loi 18 – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des…
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Projet de loi 17 : La COPHAN témoigne à la Commission parlementaire sur les transports et l’environnement et interpelle le ministre Bonnardel

8 mai 2019

Montréal, le 8 mai 2019 — Beaucoup de chemin fut parcouru depuis le dépôt du projet de loi 17, le 20 mars dernier. Après des appels insistants, la Confédération des organismes de personnes…
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Mémoire sur le transport des personnes ayant des limitations fonctionnelles, rédigé dans le cadre du projet de loi 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile – Mai 2019

7 mai 2019

En mars 2019, le projet de loi 17, déréglementant l’industrie du taxi a été déposé à l’Assemblée. En visant à offrir des services efficaces et modernes, ce projet de loi oublie pourtant…
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