Le 18 décembre dernier était prépublié le projet de règlement relatif aux aides à la mobilité motorisées. Dans le cadre de cette consultation, la COPHAN a déposé un mémoire visant à exposer entre autres choses certains aspects du projet qui, selon nous, contreviennent aux principes que nous défendons, et à émettre nos recommandations en ce sens. La COPHAN vous invite à le consulter ainsi qu’à visiter le site du ministère des Transports à la section sur les AMM pour en apprendre plus sur le projet pilote et sur les équipements de sécurité et les règles de circulation visés.

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Projet de règlement sur la circulation des AMM – 2014 (Version Word)Projet de règlement sur la circulation des AMM – 2014 (Version PDF)