Dans le cadre de l’adoption du Règlement sur le transport accessible aux personnes handicapées, la COPHAN se questionne sur la portée réelle qu’aura ce règlement.

Selon l’OTC, « le droit à des transports accessibles est un droit de la personne dont le respect est essentiel pour garantir l’égalité, l’inclusion et la dignité des Canadiens handicapés. Notre but consiste à faire du réseau de transport national du Canada le réseau le plus accessible au monde. » Selon la COPHAN, la soumission des droits des personnes handicapées au respect d’un règlement ne permettra cependant pas d’atteindre le but annoncé.

Plusieurs questions sont soulevées en lien avec les aides techniques, les normes d’accessibilité du Web, les amendes ainsi que l’application du règlement.

Versions téléchargeables :

Avis sur le Règlement sur le transport accessible aux personnes handicapées – Avril 2019 (Version Word)Avis sur le Règlement sur le transport accessible aux personnes handicapées – Avril 2019 (Version PDF)