Dans le cadre de l’étude du projet de loi 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire, la COPHAN a remis un mémoire afin d’attirer l’attention du ministre Sébastien Proulx sur le principe de l’inclusion scolaire des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA). Elle aborde les aspects du projet de loi 86 qui, selon elle, posent problème au niveau de la représentativité des besoins spécifiques des EHDAA, de la participation de leurs parents et à l’égard de leur réussite scolaire. Généralement, la COPHAN y défend l’idée selon laquelle un projet de loi sur la gouvernance scolaire doit se traduire par un renforcement de la capacité d’agir des parents d’EHDAA au sein des instances démocratiques scolaires, et par la reconnaissance de leur expertise unique. La COPHAN propose également certaines pistes de solution susceptibles de favoriser une meilleure prise en compte des enjeux associés aux élèves à besoins particuliers, dans le but de concrétiser la réussite éducative et l’inclusion scolaire avec le soutien de tous les acteurs concernés.

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Mémoire sur le projet de loi 86 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire – 2016 (Version Word)Mémoire sur le projet de loi 86 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire – 2016 (Version PDF)