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Mémoire portant sur le Projet-pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées – 2015 | COPHAN

Mémoire portant sur le Projet-pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées – 2015

23 juin 2015

Suite à la publication de l’Avis de santé publique sur la circulation des aides à la mobilité motorisées sur le réseau routier en juillet 2011, un groupe de travail multipartite a été mis sur pied afin d’élaborer un projet de règlement sur la circulation des les aides à la mobilité motorisées (AMM). Après consultation de l’ensemble de ses membres, la COPHAN a intégré le groupe en 2012 et y a défendu ses positions.

Tel que prépublié en janvier 2014, le projet-pilote répondait positivement à certains besoins des personnes utilisant des AMM. Par contre, certains éléments contrevenaient aux principes que nous défendons. La COPHAN a remis au ministère des Transports du Québec (MTQ) un mémoire en février 2014 à cet effet. Notre lecture du règlement finalement publié le 20 avril 2015 nous a permis de constater que le MTQ a retenu certaines de nos demandes, que nous soulignons d’ailleurs dans cet avis. Toutefois, cette lecture nous a aussi permis d’identifier des problèmes d’équité et d’applicabilité toujours présents.

Le présent avis de la COPHAN vise à indiquer les enjeux qui doivent être rectifiés, car dommageables pour l’exercice des droits des personnes circulant en AMM.

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