Le 10 septembre dernier était prépublié le projet de modification du Code de construction du Québec (CCQ). Dans le cadre de cette consultation, la COPHAN a déposé un avis visant à exposer nos recommandations en ce qui à trait aux exigences d’adaptabilité pour l’intérieur des logements, à certains reculs, ainsi qu’à la modification apportée aux catégories d’établissements. Cet avis a été présenté au ministre de Travail ainsi qu’au PDG de la Régie du bâtiment du Québec en réunion le 27 octobre 2014.

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Avis portant sur le projet de modification du Code de construction du Québec (CCQ) – 2014 (Version Word)Avis portant sur le projet de modification du Code de construction du Québec (CCQ) – 2014 (Version PDF)