Résultats de recherche pour : Chien d’assistance

Commentaires sur le projet d’outil d’information « Voyager avec des animaux qui fournissent une assistance liée à une déficience : Outil d’information pour les personnes ayant une déficience, les transporteurs et les exploitants de gares et d’aérogares » – Juillet 2014

19 juillet 2014

Pour la COPHAN, l’outil proposé ouvre la porte à l’arbitraire du transporteur et risque de créer une confusion entre obligation réglementaire pour animaux aidants, et libre choix du transporteur sur la base…
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Chiens d’assistance – 2013

1 octobre 2013

Ce mémoire a été présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre de l’Étude de la pétition concernant une loi autorisant une personne handicapée à être…
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