Actualités

Mémoire concernant le projet de loi 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité – Janvier 2017

18 janvier 2017

Le 19 octobre 2016, la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation, Francine Charbonneau, déposait le projet de loi 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers…
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Mémoire sur le document de consultation « Pour une politique sur la réussite éducative – L’éducation, parlons d’avenir » – Novembre 2016

14 novembre 2016

À l’automne 2016, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a lancé une consultation publique dans le but d’élaborer une première politique sur la réussite éducative. Le gouvernement a articulé cette…
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Avis sur l’initiative de modernisation de la réglementation de l’Office des transports du Canada – Transports accessibles – Septembre 2016

4 octobre 2016

La COPHAN collabore depuis quelques années avec l’Office des transports du Canada dans le but d’assurer un meilleur accès aux transports sous compétence fédérale aux personnes ayant des limitations fonctionnelles. Dans le…
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Mémoire pour un Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées et les personnes ayant des limitations – 2016

26 mai 2016

Le Secrétariat aux aînés a fait un appel de mémoires dans le cadre d’une consultation en vue de l’adoption du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022….
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Avis sur le projet de loi 83 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique

22 mars 2016

La COPHAN a remis cet avis à la Commission de l’aménagement du territoire en vue de l’étude détaillée du projet de loi 83 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale…
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Mémoire sur le projet de loi 86 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire – 2016

10 mars 2016

Dans le cadre de l’étude du projet de loi 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence…
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