Mémoire dans le cadre de la consultation sur le Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique

14 février 2017

Dans le cadre de la vaste consultation de la Stratégie numérique du Québec, le Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques a élaboré, en octobre dernier, un projet de « Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique ». La COPHAN propose de repenser ce Cadre afin qu’il respecte le concept d’accessibilité universelle entre autres à travers les divers outils et guides gouvernementaux qui existent déjà, et ce, tant pour la consultation même et pour le Cadre en soit. Ce principe essentiel devrait être placé au cœur de la démarche gouvernementale, sans quoi de nombreuses personnes ayant des limitations fonctionnelles ne pourront pas participer aux débats publics et seront exclues. Le présent mémoire reprend les préoccupations et les pistes de solutions exprimées par les membres de la COPHAN par rapport à : la plateforme de collaboration « Objectif numérique », l’accessibilité, les délais minimums acceptables, l’uniformisation du vocabulaire, les principes clairs, précis et concis et la nécessité de rejoindre tous les participants. Des commentaires plus spécifiques ont également été émis par rapport aux 7 principes présentés dans le Cadre.

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