Pour un Code de construction qui tient compte des réels besoins

11 décembre 2014

La COPHAN vous interpelle pour agir directement dans un dossier très important, soit l’obtention d’un Code de construction qui tient compte des réels besoins. Voici deux modèles de lettres pour vous faire entendre comme organisme et comme individus!

Sollicitation CCQ_organismes

Sollicitation CCQ_individus

La COPHAN attendait impatiemment, comme plusieurs d’entre vous, les exigences d’adaptabilité pour l’intérieur des habitation dans le Code de construction. En raison d’un impact financier estimé trop lourd, le Code de construction qui sera adopté prochainement risque de n’en intégrer aucune. La proposition de lettre explique l’ensemble des actions faites par la COPHAN dans ce dossier, de notre avis sur le Code de construction, au dépôt d’un compromis à la Régie du bâtiment du Québec. Eu égard aux respects des droits, aucun délai supplémentaire n’est acceptable. Tout est encore possible, si notre milieu se mobilise.

Procédure :

  1. Choisir la lettre appropriée selon organismes ou individus
  2. Modifier les segments entre parenthèses pour la personnaliser. D’ailleurs, n’hésitez pas à la modifier.
  3. Ajuster les copies conformes qui vous sont proposées. Vous pouvez ajouter celles qui vous semblent pertinentes. N’oubliez pas la COPHAN, nous devons suivre les envois.
  4. Envoyer la lettre par courriel directement à ministre@travail.gouv.qc.ca et en copie conforme (champ c. c.) à direction@cophan.org, et tel que proposé deleguee@msss.gouv.qc.ca, jean-francois.lisee.ROSE@assnat.qc.ca; et président-ca@ophq.gouv.qc.ca.

Merci de participer en grand nombre à cette action, ensemble, nous pouvons faire changer les choses.